La question des animaux de compagnie dans les logements locatifs demeure une source fréquente de litige entre locateurs et locataires. De nombreux baux contiennent une clause interdisant la présence d’animaux, mais leur application peut soulever des enjeux complexes. Une clause interdisant les animaux est en principe valide. Le locateur peut encadrer l’usage du logement et […]
À la suite d’un héritage, trois frères et sœurs se partagent un chalet familial en divisant le terrain en trois lots distincts. Chacun obtient un droit de passage sur le terrain des autres pour accéder à son propre lot. Carole devient propriétaire de deux des trois lots. Jacques, son frère, possède le troisième avec sa […]
Vous cherchez un nouvel appartement et on vous réclame un « dépôt de garantie » en plus du premier loyer ? Attention, cette pratique est très souvent illégale au Québec. Voici ce qu’il en est vraiment, expliqué simplement. Qu’est-ce que le dépôt de garantie, et est-ce légal ? Le dépôt de garantie, c’est une somme […]
Depuis le 1er novembre 2022, le Québec a entrepris une réforme majeure pour renforcer la protection des personnes vulnérables. Le régime de curatelle a été aboli et remplacé par un régime de tutelle pour les majeurs. Mais c’est surtout depuis le 4 mars 2025 qu’un changement crucial est entré en vigueur : toute personne souhaitant […]
Dans la cause Pouliot c. Pouliot, deux frères, Claude et Michel, se disputaient la succession de leur mère. Les accusations étaient graves et réciproques. Chacun accusait l’autre d’avoir abusé de leur mère, atteinte de la maladie d’Alzheimer, pour s’approprier son argent ou s’imposer sur son testament. Claude reprochait à Michel d’avoir effectué plus de 35 […]
En 2023, un couple achète une maison avant de découvrir que les planchers contenaient de la vermiculite amiantée, un matériau isolant courant avant les années 1990, mais aujourd’hui controversé. Le couple réclame aux vendeurs 15 000 $ pour les travaux de désamiantage au motif qu’il s’agit d’un vice caché. Les vendeurs, de leur côté, ont […]