Dans la cause Pouliot c. Pouliot, deux frères, Claude et Michel, se disputaient la succession de leur mère. Les accusations étaient graves et réciproques. Chacun accusait l’autre d’avoir abusé de leur mère, atteinte de la maladie d’Alzheimer, pour s’approprier son argent ou s’imposer sur son testament. Claude reprochait à Michel d’avoir effectué plus de 35 retraits bancaires non autorisés, d’avoir conservé des sommes prêtées, et d’avoir profité de la vulnérabilité de leur mère. Michel, de son côté, accusait Claude d’avoir isolé leur mère, de lui avoir fait signer un testament en sa faveur alors qu’elle n’était plus apte, et d’avoir utilisé ses fonds pour ses propres dépenses personnelles.

La Cour a dû trancher : lequel des deux avait réellement trahi la confiance de leur mère au point d’être déclaré indigne à succéder? Contrairement à ce qu’espéraient les deux frères, la Cour a estimé qu’aucun des deux ne méritait d’hériter de leur mère. Les deux frères sont déclarés indignes de lui succéder. La Cour a également destitué les deux frères dans leur rôle de liquidateurs de la succession. C’est le neveu de leur mère qui a été nommé pour les remplacer. La Cour a conclu que Michel avait abusé financièrement de sa mère, en s’appropriant des fonds sans son consentement éclairé, malgré un prêt notarié de 50 000 $. Quant à Claude, il a été jugé tout aussi fautif : il a isolé sa mère, manipulé la rédaction d’un testament à son avantage, et mélangé ses propres biens avec ceux de la défunte, étant ainsi en conflit d’intérêts.

Ce qu’il faut retenir : Hériter n’est pas un droit automatique. L’indignité successorale existe lorsque les proches abusent de leur pouvoir ou de la vulnérabilité d’un parent. Cette grave conséquence vise à sanctionner des gestes hautement répréhensibles à l’encontre d’un défunt. Les abus financiers, manipulation ou influence indue de testament, isolement d’une personne vulnérable ou confusion des patrimoines peuvent constituer un motif d’indignité.

La loi prescrit que « peut être déclaré indigne à succéder :

1° Celui qui a exercé des sévices sur le défunt ou a eu autrement envers lui un comportement hautement répréhensible;

2° Celui qui a recelé, altéré ou détruit de mauvaise foi le testament du défunt;

3° Celui qui a gêné le testateur dans la rédaction, la modification ou la révocation de son testament. »Le rôle de liquidateur d’une succession est une responsabilité importante : il faut agir avec prudence et diligence. Des manquements graves peuvent entraîner la destitution. La maladie d’Alzheimer est un facteur aggravant : elle rend la personne plus vulnérable et exige une vigilance accrue de la part de ses proches.

En apprendre plus sur le langage juridique :

• Liquidateur de la succession : personne chargée de régler la succession d’un défunt, payer les dettes et distribuer les biens selon le testament ou la loi.

• Destitution : décision de la Cour qui retire officiellement à quelqu’un sa fonction en raison d’une faute, d’un abus ou d’une mauvaise gestion.

• Indignité successorale : sanction qui prive un héritier de son droit à hériter en raison de comportements graves ou malveillants envers le défunt ou la succession.

Sources :

Code civil du Québec : art. 621

Réf : Pouliot c. Pouliot, 2025 QCCS 2028

Pour lire le jugement au complet: https://canlii.ca/t/kcsfb