À la suite d’un héritage, trois frères et sœurs se partagent un chalet familial en divisant le terrain en trois lots distincts. Chacun obtient un droit de passage sur le terrain des autres pour accéder à son propre lot. Carole devient propriétaire de deux des trois lots. Jacques, son frère, possède le troisième avec sa conjointe. Mais la cohabitation dégénère : Carole accuse Jacques de se stationner illégalement sur son terrain, d’empiéter hors de la servitude prévue, et surtout, d’adopter un comportement harcelant : menaces, agressions physiques et climat d’intimidation répété. Jacques nie les faits et affirme que le stationnement est nécessaire pour exercer son droit de passage. La question a été débattue devant la Cour supérieure.

La Cour a donné raison à Carole sur toute la ligne. La loi est claire, pas de passe-droit, même en famille !

• Sur le droit de passage et le stationnement

L’acte notarié accorde un droit de circuler, à pied ou en voiture, mais pas de stationner. Et pour avoir ce droit, Jacques aurait dû prouver que le stationnement était absolument nécessaire, pas simplement utile ou pratique, ce qu’il n’a pas fait. Il n’y a pas d’enclave. Jacques peut accéder à son terrain sans empiéter sur celui

de Carole. La commodité n’est pas un droit. La Cour accorde à Jacques un délai de 6 mois pour ajuster ses installations et cesser d’empiéter sur le terrain de Carole.

• Sur le comportement harcelant

La Cour conclut que Jacques a bel et bien harcelé et intimidé les membres de la famille de Carole. Deux altercations physiques, des menaces verbales et un climat malsain dépassent largement les désagréments normaux entre voisins.

La Cour a condamné Jacques à verser 5 000 $ en dommages moraux à chacun des membres de la famille de Carole pour le stress subi et la perte de jouissance paisible de leur propriété. Le conjoint de Carole a reçu une somme additionnelle de 2 500 $ en raison d’une agression physique. S’ajoutent à cela des dommages punitifs variant entre 1 000 $ et 1 500 $ par personne, visant à sanctionner la violation intentionnelle des droits des victimes. Enfin, une injonction permanente lui interdit désormais tout comportement harcelant et lui impose de respecter strictement les limites de sa servitude de passage.

Ce qu’il faut retenir

• Le contrat prime : Les droits de chacun sont strictement définis dans l’acte de servitude.

• Un droit de passage ne donne pas droit au stationnement, sauf si c’est absolument essentiel, et non juste pratique.

• Le harcèlement et l’intimidation peuvent mener à des dommages importants et à des ordonnances permanentes de la Cour.

Nul n’est tenu de tolérer les inconvénients de voisinage anormaux et les servitudes ne sont pas un passe-droit. Les servitudes de passage ne permettent pas de stationner ou d’entreposer des biens. La loi veille à ce que chacun puisse vivre chez soi en paix, dans le respect de leurs droits.

Sources :

Code civil du Québec : art. 1177 à 1194

Charte des droits et libertés de la personne : art. 6 et 49.

Réf. : Levert c. Levert, 2025 QCCS 1598 (CanLII).

Pour lire le jugement complet : https://canlii.ca/t/kc5w4