Gilbert c. Provost, 2015 QCCS 4741 - Responsabilité civile (blessures corporelles - morsure de chien)

Me Loiselle a représenté M. Gilbert dans le cadre d’une action en responsabilité civile (blessures corporelles). M. Gilbert a perdu l’usage d’un œil après qu’un chien appartenant à son ex-conjointe l’a griffé. Comme il n’était pas considéré gardien ou usager de l’animal, la présomption de responsabilité du propriétaire s’applique. La défenderesse n’arrive pas à prouver une faute de la victime ni aucune provocation. La Cour a condamné la Défenderesse à verser la somme de 100 000 $ en dommages, plus intérêts et frais de justice.

Dugré c. Relais de santé de L'Ours polaire inc., 2018 QCCQ 903 - Responsabilité civile (chute dans un spa)

Me Loiselle a représenté Mme Dugré dans le cadre d’une action en responsabilité civile, suite à une chute subie dans un spa et ayant causé une fracture de la cheville. La Cour conclut que le spa a manqué à son obligation de sécurité (absence de tapis ou bandes antidérapantes), mais que la victime a aussi commis une faute contributoire (sandales usées, non-utilisation de la rampe). La responsabilité est donc partagée pour 50% chacun.

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